Conditions d'Utilisation
Comme les règles séculaires qui régissent l'art artisanal, ces conditions définissent le cadre de votre apprentissage budgétaire au sein de notre atelier.
Portée et application
Ces conditions d'utilisation, en vigueur depuis le 8 juillet 2025, régissent l'accès et l'utilisation de tous les services de formation budgétaire proposés par notre atelier. Elles constituent un contrat entre vous, apprenti ou maître en devenir, et notre établissement de formation artisanale.
En accédant à nos services de formation, que ce soit via notre plateforme numérique ou lors de nos ateliers physiques, vous acceptez de respecter ces conditions dans leur intégralité. Cette acceptation vaut engagement contractuel et reconnaissance de votre statut d'apprenti dans notre communauté artisanale.
Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des services, formations, contenus pédagogiques, outils d'apprentissage et ressources mises à disposition par notre atelier budgétaire, sans exception ni limitation géographique au sein de l'Union Européenne.
Conditions d'usage des services
Politique d'usage acceptable
L'utilisation de nos services de formation doit respecter l'esprit artisanal de partage et d'apprentissage mutuel. Vous vous engagez à utiliser nos plateformes, contenus et outils pédagogiques uniquement dans le cadre de votre développement personnel en gestion budgétaire.
Engagement : Utilisation loyale et respectueuse des ressources mises à disposition
Responsabilités et obligations
En tant qu'apprenti de notre atelier, vous vous engagez à participer activement aux formations, à respecter les délais fixés pour les exercices pratiques, et à appliquer les principes budgétaires enseignés avec la rigueur d'un artisan consciencieux.
Prérequis : Engagement personnel, assiduité, respect des méthodes pédagogiques
Disponibilité des services
Nos services de formation sont disponibles selon les horaires indiqués dans votre programme d'apprentissage. Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité optimale de nos plateformes numériques, tout en nous réservant le droit d'effectuer des maintenances programmées.
Objectif : Disponibilité de 99% avec notifications préalables des maintenances
Conditions de compte
Votre compte d'apprenti est personnel et incessible. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants d'accès et de toutes les activités effectuées sous votre compte. La création de comptes multiples est interdite.
Sécurité : Mot de passe fort obligatoire, notification de connexions suspectes
Obligations légales
Exigences de conduite
Vous devez maintenir un comportement respectueux envers les autres apprentis, les maîtres artisans et le personnel de notre atelier. Tout comportement inapproprié peut entraîner la suspension de votre accès aux formations.
Activités prohibées
Il est interdit de copier, redistribuer ou commercialiser nos contenus pédagogiques, d'utiliser nos services à des fins illégales, ou de perturber le fonctionnement de nos systèmes d'apprentissage.
Directives de contenu
Tout contenu que vous partagez dans le cadre des formations (exercices, témoignages, questions) doit être original, respectueux et conforme aux valeurs artisanales de notre communauté.
Restrictions d'âge
Nos services sont destinés aux personnes majeures capables juridiquement. Les mineurs peuvent accéder aux formations uniquement avec l'autorisation parentale explicite et un accompagnement approprié.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus de formation, méthodes pédagogiques, outils et ressources sont protégés par les droits d'auteur. Leur utilisation est limitée au cadre strict de votre apprentissage personnel.
Conformité réglementaire
Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations applicables dans votre juridiction concernant l'éducation financière et la protection des données personnelles.
Limitations des services
Déni de garanties
Bien que nous mettions tout en œuvre pour offrir des formations de qualité artisanale, nous ne pouvons garantir que nos services répondront parfaitement à tous vos besoins spécifiques ou que les résultats obtenus correspondront exactement à vos attentes personnelles.
Nature des services : Formation éducative, non conseil financier personnalisé
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant payé pour la formation concernée. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes financières personnelles résultant de l'application des méthodes enseignées sans conseil professionnel adapté.
Recommandation : Consultez un conseiller financier pour les décisions importantes
Modifications de service
Nous nous réservons le droit de modifier, améliorer ou interrompre certains aspects de nos services de formation pour les adapter aux évolutions pédagogiques et réglementaires. Toute modification substantielle sera notifiée avec un préavis approprié.
Engagement : Préavis minimum de 30 jours pour les changements majeurs
Conditions de résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux formations en cas de non-respect de ces conditions, de perturbation des services, ou de comportement inapproprié envers la communauté d'apprentissage. Un préavis sera donné sauf en cas de violation grave.
Informations légales
Loi applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de la juridiction de notre siège social seront seuls compétents pour statuer sur le différend.
Procédures de résolution
Avant tout recours judiciaire, nous encourageons la résolution amiable des différends par médiation. Contactez-nous via nos canaux officiels pour entamer une procédure de conciliation.
Contact pour questions légales
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation ou vos droits contractuels, utilisez notre formulaire de contact principal en précisant la nature juridique de votre demande.
Politique de modification
Ces conditions peuvent être modifiées pour s'adapter aux évolutions légales ou de nos services. Toute modification sera notifiée 30 jours avant sa prise d'effet et votre usage continu constitue acceptation.
Dispositions finales
Force majeure
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'exécuter nos obligations du fait de circonstances indépendantes de notre volonté, incluant notamment les cas de force majeure, les pannes techniques majeures, les conflits sociaux, ou les modifications réglementaires substantielles.
Indépendance des clauses
Si une disposition de ces conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conservent leur pleine force et effet. La disposition concernée sera remplacée par une clause équivalente respectant l'esprit du contrat.
Intégralité de l'accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et notre atelier concernant l'utilisation de nos services de formation. Elles remplacent tous accords antérieurs, oraux ou écrits, portant sur le même objet.
Acceptation et entrée en vigueur
L'utilisation de nos services après publication de ces conditions vaut acceptation intégrale. Ces conditions entrent en vigueur dès votre première connexion ou participation à nos formations et demeurent applicables pendant toute la durée de votre apprentissage.